Abstract
La description des activités législatives et de la loi par des graphes de connaissance illustre le dynamisme et l’adaptabilité aux cas d’usage des technologies du web sémantique. Au travers de cas concrets de mise en œuvre de graphes de connaissances, d’annotations sémantiques de sites web, de publication de vocabulaires contrôlés réutilisables nous montreront la capillarité des standards, leur capacité d’adaptation, et la création progressive d’un graphe distribué sur les législations et sur l’activité législative en Europe.
Nous verrons dans cette présentation comment depuis FRBR l’Office des Publications de l’union européenne conçu une ontologie adaptée à la description de la législation européenne et un graphe de connaissance qui sert de pilier à la dissémination de la législation, comment cette première réalisation a servi d’inspiration pour la réalisation par le Luxembourg de graphes de connaissances qui couvrent la diffusion de la législation mais aussi toutes l’activité législative, projet aujourd’hui adapté par la Suisse pour les besoins de la législation fédérale.
En parallèle, et toujours sur la base de FRBR, nous verrons comment le forum des journaux officiels européens, financé par l’UE, a pu définir le standard ELI pour l’annotation des pages des sites des journaux officiels pour décrire de manière standardisée et interopérable les législations des différents pays, avec une adoption par 13 pays aujourd’hui.
Nous verrons également comment la mise en œuvre de ces graphes de connaissances a permis, à large échelle, la création de vocabulaires contrôlés SKOS, et le partage de certains de vocabulaires sous l’initiative de l’équipe EU Vocabulary.
Nous verrons comment d’une description de ressources documentaires et de leurs relations, ces ontologies du droit basées sur FRBR ont adopté les concepts de CIDOC-CRM pour permettre la description de l’activité législative, enchaînement d’événements et de production de textes.
Finalement nous présenterons comment le besoin d’une bonne visibilité de la législation dans le web a motivé une collaboration entre les éditeurs de l’ontologie ELI et les éditeurs de schema.org pour proposer une extension de schema.org dédiée à la législation.
En conclusion, il s’est construit en 15 ans un ensemble de standards, d’ontologies, de graphes de connaissances, de vocabulaires contrôlés, d’annotations sémantiques parfaitement adaptés à leurs usages de description de la législation au travers de l’Europe. Ces différents projets ont permis de former des équipes métiers et des équipes IT à Malte, au Portugal, en Irlande, en France, en Suisse… capable de comprendre et mettre en œuvre ces technologie, d’adapter des ontologies, de partager des terminologies.
Références
Standard ELI : https://eur-lex.europa.eu/eli-register/about.html et https://joinup.ec.europa.eu/collection/eli-european-legislation-identifier Vocabulaires contrôlés de l’UE : https://op.europa.eu/en/web/eu-vocabularies Open data du service de la législation du Luxembourg : http://data.legilux.public.lu/ Extension législative de schema.org : https://schema.org/Legislation
Auteurs/Autrices
Jean Delahousse est un consultant et analyste expérimenté avec 20 ans d’expérience dans les technologies du web sémantique, les données ouvertes et liées, la gestion de vocabulaires contrôlés et de graphes de connaissance. Jean participe à des projets dans différents domaines : législation, santé, culture, sécurité, science, énergie, pour définir des stratégies centrées sur les données et les connaissances, concevoir des ontologies, conseiller sur la gestion et distribution de données ouvertes, rédiger le cahier des charges.